assistants sur les lois

Trouvez des réponses rapides et fiables concernant les textes de lois du Sénégal.

Loi fondamentale du Sénégal

Infos précises sur la constitution du pays.

consulter
Code de la famille du Sénégal

Infos précises sur le code de la famille.

consulter
Code général des collectivités

Infos sur le code des collectiv. territoriales.

consulter
Code de l’environnement

Infos sur le code de l’environnement.

consulter
Code minier du Sénégal

Infos précises sur le code des mines.

consulter
Code de la presse

Infos précises sur le code de la presse.

consulter
Code général des impôts

Infos précises sur le code des impôts.

consulter
Code de l’urbanisme

Infos précises sur le code de l’urbanisme.

bientôt
Code de la construction

Infos précises sur le code de la construction.

bientôt
Loi d’orientation sur l’éducation nat.

Infos sur la loi sur l’éducation nationale.

consulter
Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Infos sur la loi sur l’Assemblée nationale.

consulter
Code des marchés publics du Sénégal

Infos sur la loi sur le code des marchés publics.

consulter